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Autres Cautions
Cautionner vos engagements
Vous êtes une entreprise industrielle, commerciale ou de services et vous devez faire face à des obligations de paiement face à l’Administration Fiscale ? Vous n’avez pas la trésorerie nécessaire ou voulez reporter ces décaissements ?
Banque Zitouna vous propose la caution bancaire – fiscale, qui représente un engagement de votre Banque pour garantir le paiement des recettes fiscales (TVA, Contentieux Fiscal,…). Ceci vous permettra donc de :
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Reporter la déclaration mensuelle de la TVA
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Suspendre l’exécution de l’arrêté de taxation d’office décidé par l’Administration Fiscale, suite à un litige, en attendant le règlement de la situation
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Reporter le paiement des droits d’enregistrement dus
Cautionner vos engagements
Vous êtes une entreprise industrielle, commerciale ou de services et vous sollicitez votre Banque d’apposer son aval sur un effet ?
Banque Zitouna vous propose l’aval d’effets ce qui consiste à vous garantir le règlement de l’effet de commerce à son échéance par l’apposition au verso de l’effet, de sa signature et de son cachet précédé de la mention «Bon pour aval du tiré à concurrence de la somme de "montant de l’effet", "échéance", "date" ».
