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Caution douanière
Cautionner vos engagements
Vous exercez une activité d’importation d’équipements ou de marchandises destinés à être réexportés? Vous êtes sollicités à payer des droits de douane? L’administration des douanes vous demande de lui cautionner votre engagement ? Banque Zitouna à travers « KHITABET DHAMENE » vous délivre cette caution pour garantir le paiement des droits de douane de marchandises entreposées dans son local ou celui d’un tiers jusqu’à leur sortie de l’entrepôt ou leur réexportation.
Cette caution est exigée par l’Administration des Douanes pour différer le paiement des droits rattachés à la dite marchandise.
Cautionner vos engagements
Vous êtes une entreprise industrielle, commerciale ou de services et vous exercez une activité d’importation ? Vous êtes sollicités à payer des droits de douane, l’Administration des Douanes vous demande de lui cautionner votre engagement ? Banque Zitouna à travers « KHITABET DHAMENE » vous délivre cette caution pour permettre l’enlèvement immédiat sans attendre la complétude des formalités douanières (exemple : produits inflammables ou dangereux qui doivent être déchargés directement sur camions).
Le Receveur des Douanes peut permettre l’enlèvement des marchandises avant l’acquittement des droits, dans la mesure où vous lui présentez une caution garantissant le paiement des droits dus.
Cautionner vos engagements
Vous êtes une entreprise industrielle, commerciale ou de services et vous exercez une activité d’importation ? L’administration des douanes vous sollicite une garantie dans le cas où la marchandise ou le matériel importé, admis temporairement, ne sera pas réexpédié à l’achèvement du contrat ? Banque Zitouna vous propose cette garantie à travers « KHITABET DHAMENE ».
Cette caution est proposée à toute entreprise exerçant une activité d’importation d’équipements ou de marchandises non destinés à être écoulés sur le territoire local.
Cautionner vos engagements
Vous êtes une entreprise industrielle, commerciale ou de services et vous exercez une activité d’importation ? Vous avez besoin de retirer votre marchandise même si un certain nombre de documents (certificat d’origine, facture définitive…) vous manquent ou si vous risquez de faire face à un complément de formalités douanières ?
Banque Zitouna à travers « KHITABET DHAMENE » s’engage à garantir l'acquittement des droits et taxes estimés par les services des douanes en cas de défaillance du client sur un plan documentation.
