Tunis, Vendredi 22 Septembre 2017 -

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Photos du siège social de Banque Zitouna

FAQ

Existe-t-il une marge de Profit maximale à ne pas dépasser ? Une marge abusive ?

Banque Zitouna est tenue de respecter toutes les normes et instructions légales se rapportant aux conditions de Banque y compris le respect du TEG communiqué par un arrêté du Ministre des Finances chaque 6 mois.

Banque Zitouna peut-elle procéder au rachat des crédits ?

Le rachat de crédit qui consiste à accorder un nouveau prêt pour couvrir un endettement né d’un ancien crédit contracté auprès d’une autre banque n’est pas une technique utilisée par Banque Zitouna du fait même que ce nouveau crédit ne peut être que générateur d’intérêts prohibés selon les statuts de la Banque, donc cette technique est non applicable.

Quelle est la différence entre le leasing conventionnel et Ijara?

Il est possible de trouver trois différences fondamentales entre le leasing et l'Ijara (qui sont communément régis par les législations en vigueur).
- Une valeur résiduelle symbolique reprise dans le contrat de vente définitif (adopté aussi par certaines compagnies de leasing).
- L’assurance est prise en charge par la Banque propriétaire du bien (adopté aussi par certaines compagnies de leasing), les frais d’assurance sont inclus dans les loyers à payer.
- Pas de stipulation d’intérêt de retard, Banque Zitouna pourrait renégocier la convention de leasing si des délais supplémentaires sont requis.
Il est possible de trouver trois différences fondamentales entre le leasing et l'Ijara (qui sont communément régis par les législations en vigueur).- Une valeur résiduelle symbolique reprise dans le contrat de vente définitif (adopté aussi par certaines compagnies de leasing).- L’assurance est prise en charge par la Banque propriétaire du bien (adopté aussi par certaines compagnies de leasing), les frais d’assurance sont inclus dans les loyers à payer.- Pas de stipulation d’intérêt de retard, Banque Zitouna pourrait renégocier la convention de leasing si des délais supplémentaires sont requis.

Décrivez nous les aspects de la Mourabaha appliqués par Banque Zitouna?

'- Mourabaha pour l’achat des biens immobiliers : Dans cette opération, la Banque achète par contrat un bien immobilier choisi par le client (l’acheteur final). Ce contrat est enregistré au droit proportionnel. Une fois propriétaire, la Banque le revend à son client (acheteur final) à un prix comprenant le coût d’acquisition plus une marge de profit et selon un échéancier de règlement à convenir.
- Mourabaha pour l’achat des voitures et des biens de consommation : La Banque procède au règlement du fournisseur puis à la vente des biens achetés au client acheteur final à un prix de vente comprenant un prix d’achat majoré d’une marge de profit et selon un échéancier de règlement à convenir.
'- Mourabaha pour l’achat des biens immobiliers : Dans cette opération, la Banque achète par contrat un bien immobilier choisi par le client (l’acheteur final). Ce contrat est enregistré au droit proportionnel. Une fois propriétaire, la Banque le revend à son client (acheteur final) à un prix comprenant le coût d’acquisition plus une marge de profit et selon un échéancier de règlement à convenir.- Mourabaha pour l’achat des voitures et des biens de consommation : La Banque procède au règlement du fournisseur puis à la vente des biens achetés au client acheteur final à un prix de vente comprenant un prix d’achat majoré d’une marge de profit et selon un échéancier de règlement à convenir.

Comment m’assurer de la transparence de cette rémunération ?

Banque Zitouna est un établissement bancaire créé sous la Loi 2001-65 et les textes subséquents. Elle est soumise à toutes les obligations légales et réglementaires sous le contrôle des autorités de supervisions, des contrôleurs externes (commissaires aux comptes,…)  et internes (y compris des organes de contrôle de conformité). Banque Zitouna applique les normes de comptabilisation et d’audit spécifiques aux banques islamiques et qui sont mondialement adoptées. Avec toutes ces dispositions, les clients de Banque Zitouna peuvent se sentir rassurés quant au respect des lois, de l'équité et la transparence.

Puis-je savoir à l’avance la rémunération de mes placements ?

Banque Zitouna propose à ses clients des contrats de dépôt participatif sous forme de Tawfir, Istithmar et Istithmar mouwajah, tous régis par la technique de Moudharaba dans lequel le client dénommé « Rab al Mal » et la Banque est le « Moudharib ». Ce contrat prévoit aussi la part des profits revenant à chaque partie (exemple 70%-30%). La Banque peut, à titre indicatif, annoncer la rémunération approximative pour les différents  types d’investissement de comptes et contrats,par rapport à un historique de rémunération mais en aucun cas, la Banque ne garantit un taux de rémunération d’avance.

Pourquoi Banque Zitouna ne peut pas permettre le débit en compte ?

Le débit en compte équivaut à un prêt et tout revenu perçu sur ce prêt est considéré comme revenu illicite (Riba). Banque Zitouna, en s’interdisant d’offrir cette facilité respecte les obligations statutaires et veille à la bonne gestion des fonds qui lui sont confiés par les actionnaires et les clients investisseurs.

Quelle est la légitimité d'un point de vue Charia des prélèvements des frais de tenue de compte ?

Les frais de tenue de compte représentent la contre partie d'un service de tenue de compte, d’enregistrement des opérations, et d'autres services tels que les extraits et les relevés de comptes. Ces revenus revenant à la Banque sont assimilés à des revenus contre présentation de services  (الرسوم).

Quelle est la différence entre les comptes à terme et les contrats Istithmar ?

Les comptes de dépôts à terme sont rémunérés par des intérêts dont les taux sont fixés d’avance alors que les contrats Istithmar concernent des fonds remis à la Banque par un investisseur qui lui donne mandat pour les faire fructifier sur la base d’un contrat Moudharaba pouvant  être soit à caractère général soit à caractère spécifique tout en définissant impérativement à l’avance une clé de répartition des profits entre Investisseur et Banque.
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En envoyant vos messages ou suggestions à travers le site web Par mail : contact@banquezitouna.com

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