Tunis, Lundi 24 Juillet 2017 -

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Photos du siège social de Banque Zitouna

Règlement du Comité Charia

Membres, siège

  • Le Comité Charia de Banque Zitounaest formé de cinq (5) membres nommés sur proposition du conseil d'administration et avec l'approbation de l'Assemblée Générale Ordinaire.
  • La Représentation continue au sein du comité, à moins que le membre n’ait l’intention de mettre fin à la mission, ou d’une décision de changer la composition des membres, ou certains d'entre eux sur la recommandation du conseil d'administration, cette demande doit être présentéepour approbationà l’Assemblée Générale Ordinaire.
  • Dans le cas où le posted'un membre est vacant, pour une raison quelconque, le conseil d'administration nomme un nouveau membre pour le remplacer,la validation de cette nomination se fait par l'Assemblée Générale Ordinaire.
  • Le siège du Comité est le siège de Banque Zitouna à Tunis.

Réunions du Comité Charia

  • Le comité organise au moins quatre réunions durant toute l’année à raisond’une réunion tous les trois mois. En cas de besoin, le comité peut se réunir sur demande du président du comité ou du président directeur général de la Banque.
  • Le Comité se réunit au siège de la banque, mais il peut aussi tenir ses réunions en dehors du siège après la coordination avec la Direction Générale.

Fonctions du Comité Charia

Le Comité a les principales tâches suivantes mais non exclusivement :

  • L’adoption des aspects charia dans l'acte constitutif, les statuts, les règlements, les supports juridiques de travail ainsi que les modèles et politiques suivies à Banque Zitouna., pour s'assurer de leur conformitéaux dispositions et principes de la Charia, et de prendre également les décisions nécessairespour les modifications proposées conformément aux exigences charaiques à travers les canaux nécessaires pour l’adoption des ajustements proposés.
  • L'adoption de conventions et contrats types pour les transactions effectuées par Banque Zitouna et veillerà ce qu'ils soient conformes aux dispositions et principes de la charia.
  • La présentation de l’avis charaique sur les produits, les opérations et les applications, ainsi que les renseignements fournis par la Banque et l’émission des décisions et des fatwas appropriées.
  • Orienteret donner des conseils aux employés et aux superviseurs des opérations financières pour respecterles dispositions et les principes de la charia.
  • Donner l’avis sur les aspects chariades États financiers de la Banque et s'assurer d'éviter les gains inacceptables d’un point de vue islamique et suivre leur décaissements.
  • La présentation du rapport annuel de la supervision charia à l’assemblée générale ordinaire des actionnaireset exprimer l’opinion du comité sur les opérations effectuées par la Banque et l’engagement de la Direction à respecter les fatwas et les décisions qu’elle a émis compte tenu de ce que l’auditeur charaique interne présente selon ses fonctions. Le rapport du comité est publié dans le rapport annuel de Banque Zitouna.

Les pouvoirs du comité Charia

Pour exercer ses fonctions et atteindre ses objectifs, le comité a les pouvoirs suivants :

  • La consultation de tous les documents, dossiers, registres, contrats ou correspondances jugés utiles et nécessaires pour lui permettre d’accomplir sa mission avec l'obligation de maintenir la confidentialité sur ce qu’elle a consulté.
  • Demander l’avis des expertss’il le souhaite pour discuter de n’importe quel sujet sans que ce dernier n’ait le droit de participer à l’émission des décisions du comitéCharia.
  • Toutes les décisionset les fatwas émises par le comitéengagent Banque Zitouna et toutes ses structures seront incluses dans les PV des réunions

Les Devoirs de la Direction envers le comité Charia

Afin de faciliter le travail du comité, la Direction s’occupe des tâches suivantes :

  • Fournir toutes les informations qui aideront le comitéà présenter un avis charaique à propos des transactions de la banque.
  • L’engagement d'informer le Comité de toute transaction à adopter et présenter lesmodèlesainsi que les nouveaux contratsqu’elle compte utiliser à l'avenir pour examen etapprobation par le Comité.
  • Fournir tous les éclaircissements demandés par le comité lors de la discussion de certains aspects.
  • La création de moyensde révision périodique à travers la précision dans les articles du centre financier périodique pour accéder aux résultats de l’ensemble de l’année afin de permettre l’émissiondu rapport du comité de supervision charia.
  • L’organisation de réunions entre le comité et les employés de la Banque pour étudier les questions charaiques liées à leur travail et les activités visant à développer la conscience charaique et la culture des transactions conformes à la charia islamique.
  • Nommer un coordinateur pour le comité qui se charge de la documentation et de la coordination entre le comité et la Direction.
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