- Idée de création : 2006

- Accord de l’agrément auprès du ministère des Finances : 25 Décembre 2008

- Date effective de création : l’Assemblé Générale Constitutive du 21 octobre 2009

- Phase « Friends & Family » : Début Mai 2010

- Date d’inauguration : Vendredi 28 Mai 2010

- Date d’ouverture au public : Vendredi 28 Mai 2010

Le Comité Charia est composé de:

- Son éminence Cheikh Mohamed Mokhtar Sellami (Président) ;

- Dr Abdessattar Khouildi (Membre) ; Secrétaire Général du Centre Islamique International de Conciliation et d'Arbitrage, Dubaï.

Le Comité Charia a pour mission:

- La vérification de la conformité des différents produits et services, des contrats et des procédures à la Charia.

- L'encadrement et formation des cadres de la Banque sur les concepts de la Finance Islamique

- L'emission d'un avis sur le rapport d’activité de la Banque et sur les états financiers périodiques et la soumission d'un rapport annuel du Comité à l’Assemblée Générale des Actionnaires

- L’étude des différents sujets qui lui sont soumis par les structures de la Banque et émission des « Fatwa »

Banque Zitouna est une banque commerciale universelle qui offre des produits alternatifs répondant aux divers besoins de la clientèle. Les produits de Banque Zitouna ont la particularité d’être conformes à la Charia. Cette conformité est certifiée par un haut comité de savants et d’experts spécialisés dans le domaine de la Finance Islamique.

La différence essentielle entre Banque Zitouna et les Banques conventionnelles réside dans le fait que Banque Zitouna ne pratique pas la notion du crédit dans ses relations avec ses clients, elle utilise par contre des techniques de financement ayant comme support des biens tangibles et dans certains cas, des services marchands.  

Sur le plan des ressources, Banque Zitouna traite les fonds qui lui sont confiés par les clients dans le but de les faire fructifier par la formule de Moudharaba où la Banque et les clients (Investisseurs) conviennent à l’avance d’une clé de répartition de profit générée par les opérations de financement engagées par la Banque.

Banque Zitouna propose des conditions tarifaires très compétitives par rapport au marché. Il est important de noter que les avantages et spécificités de la tarification de Banque Zitouna sont:

- Un coût de financement fixe durant la période de financement quelque soit l'évaluation des taux du marché(ex: TMM)

- Une transparence des profits : utilisation de la notion de Marge de Profit Annualisée pour faciliter au client l’appréciation de la charge de son financement.

Il est important de noter que toutes les conditions offertes par Banque Zitouna respectent la législation en vigueur et la Charia.

Le revenu de Banque Zitouna provient de quatre sources excluant totalement les intérêts conventionnels et revenus assimilés. Nous comptons tout d’abord les revenus provenant des commissions reçues sur les différentes prestations de services fournies par la Banque, les revenus provenant de l’emploi des fonds propres (portefeuille investissement, les opérations de trésorerie), les revenus provenant des marges de profits réalisées sur les opérations de financement (Mourabaha, Ijara,…) et finalement les revenus provenant de l’emploi, sous différentes formes (Moudharaba, fonds d’investissements) des ressources déposées. Au niveau de cette dernière source, la Banque prélève une part qui lui revient à titre de Moudhareb, le reste de cette catégorie de revenu est destiné à la rémunération des fonds apportés par la clientèle dans les contrats Tawfir et Istithmar.

Banque Zitouna n’est pas une organisation caritative, c’est un établissement bancaire travaillant dans le cadre de la législation tunisienne en vigueur en qualité d’intermédiaire financier. De par sa nature en tant que Société Anonyme, Banque Zitouna est tenue de rentabiliser les fonds des actionnaires et les fonds collectés auprès du public (particuliers, professionnels, entreprises). Il n’est pas inscrit dans ses statuts de faire des prêts sans intérêt (قرض حسن).

Banque Zitouna offre une gamme diversifiée de produits et services conformes à la Charia et répondant aux besoins de sa clientèle; certains produits offerts par les banques classiques ne peuvent être fournis par Banque Zitouna pour non conformité aux principes de  la Charia (escompte, facilité de caisse, découvert,opérations de change à terme…).  

Banque Zitouna est dotée d’un organe appelé Comité Charia qui a toute la latitude et l’autorité de vérifier la conformité des différents produits et contrats offerts par la Banque. Toute nouvelle création de produit ou modification doivent être soumise au contrôle à priori du comité Charia. Ce comité peut aussi ordonner des opérations d’Audit et de contrôle interne sur les opérations qui sont systématiquement suivies par un contrôle interne sur l’aspect Charia.   

Trois Interdits : les 3 « I »  l’Intérêt (Riba), l’Incertitude (Gharar) et l’Illicite (Haram) 

Trois obligations : les 3 « R » Répartition des pertes et des profits, Adossement des transactions à un Actif Réel, Corrélation entre Rendement et Risque.

les techniques sont adaptées pour chaque catégorie de produits, exemple :

- Les produits de dépôt à vue: Al wadiâa
- Les produits d’épargne et de placement: Moudharaba
- Les produits de financement : Mourabaha, Ijara…
- Les garanties bancaires (EPS) : Dhamenet

- Mourabaha : C’est une opération de financement par laquelle la Banque procède, sur demande du client, à l’acquisition au comptant d’un bien et sa revente à l’acheteur final (le client) avec paiement différé du prix de vente qui est composé du coût d’achat plus une marge bénéficiaire revenant à la Banque. Cette marge de profit, préalablement déterminée, peut être un montant fixe ou un pourcentage du coût d’acquisition du bien.

Banque Zitouna est un établissement bancaire à but lucratif régi par les lois en vigueur. Aussi bien les actionnaires que les investisseurs (déposants) recherchent à rentabiliser les fonds confiés à la Banque. Il revient aux dirigeants de la Banque de gérer les fonds qui leur sont confiés dans les meilleures conditions de gestion possibles.

Banque Zitouna travaille dans un marché où les compagnies d’assurance sont toutes conventionnelles. En attendant l’établissement d’un organisme de Takaful, la Banque est en droit d’exiger des garanties en contrepartie des engagements de la clientèle et ce sous forme de délégation sur couverture des risques encourus (incendie, vol, RC), cette assurance est exigée.

Par contre, si les clients souscrivent volontairement à une assurance vie ou une assurance temporaire décès et invalidité permanente et totale pour couvrir leurs engagements personnels des débiteurs, Banque Zitouna peut accepter une délégation à son profit des indemnisations puisque l’assurance se porte ainsi caution de débiteur.

L’intérêt ou « Riba » :

- Constitue un prélèvement sans participation même au niveau d’une simple prise de risque sur le travail d’autrui. 
- C’est un loyer obtenu sur le prêt de monnaie ou encore un bénéfice obtenu sur la vente de monnaie
- L’intérêt commercial est généré par le seul écoulement du temps

Le bénéfice ou la marge de profit par contre représente la rémunération d’un travail effectué ou d’une prise de risque. 

Par exemple, la technique de Mourabaha pour le compte du donneur d’ordre ne peut pas être assimilée à un prêt d’argent, c’est un contrat de vente en se basant sur le Coran, Al Baquara, verset 275: "و احل الله البيع و حرم الربا"

Banque Zitouna n’applique pas les pénalités de retard.

Par l’ouverture d'un compte de dépôt participatif, le titulaire effectue avec la Banque un contrat au niveau duquel il donne mandat à la Banque pour faire fructifier les fonds logés dans son compte en les affectant aux différentes opérations de financement engagées par la Banque avec sa clientèle.

Ce contrat Moudharaba peut être Moudharaba à caractère général (Istithmar) ou Moudharaba à caractère spécifique (Istithmar Mouajah).

Bien évidemment, Banque Zitouna vous offre la possibilité d’ouvrir un compte en devise. Ce compte sera alimenté par des versements espèces en devises que vous effectuez moyennant une déclaration de devise avisée par les autorités de douanes, soit par virement de l’étranger.

- Mourabaha pour l’achat des biens immobiliers : Dans cette opération, la Banque achète par contrat un bien immobilier choisi par le client (l’acheteur final). Ce contrat est enregistré au droit proportionnel. Une fois propriétaire, la Banque le revend à son client (acheteur final) à un prix comprenant le coût d’acquisition plus une marge de profit et selon un échéancier de règlement à convenir.

A titre de rappel les termes du contrat pour les opérations de Mourabaha et Ijara sont les suivants:

- Mourabaha: Prix de revient + Marge = Prix de vente avec modalités de paiement convenues d'avance
- Ijara : Loyer = Coût d’acquisition du bien loué + Marge sur loyer : modalités de paiement sont fixés dans les contrats de financement et restent inchangées. En cas de remboursement anticipé, le client doit régler le montant total des ses échéances. Banque Zitouna se réserve le droit de restituer une part de la marge qui lui revient sur ses échéances si elle l'estime opportun.

Il est possible de trouver trois différences fondamentales entre le leasing et l'Ijara (qui sont communément régis par les législations en vigueur).

Dans les contrats de financement de Banque Zitouna sous la formule de Mourabaha il est fait précision du coût d’achat du bien à financer auquel il est rajouté une marge bénéficiaire est fixée en fonction de la durée de financement. Ce prix est inchangeable quelque soit les dates effectives de règlements des échéances.

La fixation de la marge de profit de la Mourabaha tient compte de la durée de remboursement par l’application de la règle : و للزمن نصيبه من الثمن في البيع و الشراء" "

Le temps est une composante du prix uniquement dans les contrats d’achat et vente et non pas dans les contrats de prêt.

Banque Zitouna offre une technique de financement appropriée aux promoteurs immobiliers vu la complexité des financements des projets des promoteurs immobiliers. Banque Zitouna propose le produit Tamouil Macharii Akarya (Financement de la Promotion Immobilière) qui sera adopté au cas par cas tenant en considération le schéma de financement de ces projets et leurs politiques commerciales (Cash Flow prévisionnels)

L’exigence de paiement de l’autofinancement est conforme à la Charia et le contrat de Mourabaha mentionne que cette avance du client n’est pas génératrice de profit pour la banque  (هامش الجدية)

En fin de compte, l’avance payée par l’acquéreur final représente le paiement de la première tranche.

En effet, les deux scénarii sont possibles et conformes à la Charia, mais à la demande du concessionnaire ou promoteur, cette avance peut être versée dans leurs comptes respectifs.

Pour les financements immobilier et voiture, Banque Zitouna procède par des contrats de Mourabaha au profit du donneur d’ordre (مرابحة الآمر بالشراء)

Les organes exécutifs de Banque Zitouna ont la charge de gérer, en bons pères de familles, aussi bien les fonds apportés par les actionnaires que ceux apportés par les clients. 

Il leur revient donc de s’entourer de garanties jugées nécessaires pour protéger les fonds qu’ils gèrent. Banque Zitouna peut se limiter parfois à des garanties personnelles. Dans la plupart des cas et dans un souci de respect des règles de gestion de risque prudentielles, Banque Zitouna exige aussi des garanties réelles protégeant ainsi les droits et obligations de toutes les parties en relation.   

Ceci est absolument en conformité avec le sens du Verset 282 sourat Baqara.

Banque Zitouna met à la disposition des clients TRE le produit de financement « Tamouil Menzel » pour leur permettre d’accéder à la propriété d’un logement en Tunisie.

Le mode de financement proposé est conforme aux principes de la Finance Islamique, et ce à travers la technique de la Mourabaha pour le compte de donneur d’ordre.

Le financement sera bien évidemment libellé en TND, c’est pour cette raison qu’il est primordial d’ouvrir un compte RACID auquel sera rattaché le financement.

Pour assurer le règlement des échéances, plusieurs options demeurent possibles pour les TRE à savoir :

- Des virements en devises directement à partir de leurs comptes à l’étranger, le montant sera changé en dinars pour le porter au crédit du compte RACID ;
- Une domiciliation de leurs revenus en Tunisie sur le compte RACID 
- Une ouverture d’un compte en devises auprès de Banque Zitouna en ordonnant des virements permanents vers le compte chèque RACID pour faire face aux échéances des règlements du  financement sollicité.

- Un virement permanent d'un autre compte en TND.

Banque Zitouna offre Hisseb Tawfir à tous les tunisiens résidents ou non résidents. Ce compte est rémunéré selon la technique de la Moudharaba. L’alimentation peut se faire par des virements en devises de l’étranger qui seront reconvertis en dinars pour les porter au crédit du compte. Ce compte pourra être alimenté par toute autre personne résidente en Tunisie en effectuant directement des versements en TND.