Présentation Comité Charia

1. Le Comité De Contrôle De Conformité Des Normes Bancaires Islamiques (le Comité Charia) de Banque Zitouna est composé au maximum de cinq (5) membres, de nationalité tunisienne, nommés sur recommandation du Conseil d'Administration et suite à l’approbation de l'Assemblée Générale Ordinaire, la Banque Centrale de Tunisie (BCT) doit être informée de chaque nomination des membres du Comité.

2. Le mandat du membre du Comité Charia est de trois (3) ans, renouvelable une seule fois, sauf si le membre démissionne ou par une prise de décision par le Conseil de modifier la composition du Comité. La nouvelle composition est soumise à l'approbation De l'Assemblée Générale Ordinaire, il est interdit pour un membre du Comité de siéger au sein de plus d’un Comité Charia conformément à la loi bancaire n° 48-2016 du 11/07/2016 réglementant le secteur.

3. En cas de vacance du poste d’un membre de Comité Charia, pour une raison quelconque, le Conseil d'Administration procède à la nomination d’un nouveau membre pour remplacer le membre démissionné. Cette nomination est approuvée par l'Assemblée Générale Ordinaire, lors de sa première réunion, et la BCT doit être informée de cette nomination.

4. Le siège du Comité est le siège de  Banque Zitouna à Tunis.

1. Le Comité tient des réunions périodiques au moins une fois tous les trois mois.  Le Comité peut organiser d’autres réunions, si c’est nécessaire, et ce suite à l’invitation du Directeur Général de la Banque ou du Président du Comité.

2. La réunion du  Comité se tient en présence de la majorité de ses membres. Les réunions sont présidées par le Président du  Comité, et remplacé par  son adjoint en son absence.

3. Le Comité prend ses décisions par la majorité des membres présents, et lorsque les voix sont égales, le côté dans lequel est le président pèse, et le membre qui n’est pas d’accord a le droit de mentionner son opinion dans le Procès-verbal (PV), et la différence d’avis ne se mentionne pas dans le texte de la fatwa.

4. Le Comité tient ses réunions au siège de la banque et elle peut tenir certaines réunions en dehors de son siège sur proposition de son président et après coordination avec la Direction Générale de la banque.

5. Les représentants des directions concernées par les points liés à l’ordre du jour de la réunion peuvent participer aux réunions du Comité, ainsi que les autres cadres de la Banque.

Le « Comité De Contrôle De Conformité Des Normes Bancaires Islamiques » dispose des pouvoirs suivants, à titre indicatif sans s'y limiter :

1. Le Comité étudie minutieusement les sujets demandés à l'aide du demandeur d’explication et avec l'aide,  en cas de besoin, de spécialistes en la matière.

2. Le Comité s’efforce de fournir un avis charaïque dans les points présentés, et dans tous les cas, il s'engage à respecter les normes bancaires islamiques internationales approuvées par les autorités financières en Tunisie, et spécifiquement, les normes charaïques, de comptabilité, d’Audit, de gouvernance et d'éthique publié par l’AAIOFI.

3. Chaque membre du Comité peut envoyer son avis initial concernant les points soumis au moins trois jours avant la date de la réunion du Comité. Les avis sont présentés et discutés lors de la réunion du Comité Charia pour atteindre une décision définitive à adopter.

4. Le Comité examine les statuts de la Banque, les manuels de procédures, les politiques de la banque, les conventions, les modèles de contrats et les documents complémentaires, et s'assure qu'ils sont conformes aux dispositions de la Charia et de ses principes, et apporte les modifications nécessaires qu'elle juge appropriées.

5. Le Comité se charge de donner l’avis charaïques en ce qui concerne les produits, les procédures, ainsi que et les interrogations présentées par la banque, et à émettre les décisions et fatwas appropriées.

6. Le Comité se charge de l’orientation et le conseil aux employés et aux responsables des opérations financières afin de se conformer aux dispositions et principes de la Charia.

7. Le Comité fournit un avis charaïque concernant les états financiers de la banque, et s’assure de l’affectation des profits illicites dans le compte de « Nafaa al Am » et de suivre leur dépense dans les domaines de charité qu’elle approuve.

8. Le Comité prépare et soumet le rapport annuel du contrôle charaïque au Conseil d'Administration, ETen transmet une copie à la Banque Centrale de Tunisie et à l’Assemblée Générale (AG) au moins un mois avant la date de sa réunion. Le Comité procède dans son rapport annuel à une évaluation du degré de l’application de la banque des fatwas et des décisions qu'elle a émis sous la base de la mission d’Audit Charaïque externe et en se basant sur les rapports d’audit charaïque interne élaborés par les auditeurs charaïques internes dans le cadre de leurs fonctions. Le rapport du " Comité De Contrôle De Conformité Des Normes Bancaires Islamiques " est publié dans le rapport annuel de la banque.

9. Dans le cadre de la mission d'audit charaïque externe à effectuer par le Comité Charia, et dans le cadre de l’élaboration du rapport annuel synthétique, le Comité charge l’un de ses membres ou celui qu’elle choisit parmi les structures de contrôle externe d’auditer les opérations de la banque avant la préparation du rapport.

10. Dans le cadre de l’exercice de ses fonctions, le Comité Charia a le droit d’avoir accès à tous les documents, registres, contrats ou correspondances qu'elle juge utiles et nécessaires pour lui permettre d’effectuer ses fonctions.

11. Le Comité peut demander l'assistance d'experts, pour discuter tout sujet relatif à ses fonctions, sans que la personne invitée ait le droit de participer aux décisions.

12. Les membres du " Comité De Contrôle De Conformité Des Normes Bancaires Islamiques " sont tenus du secret professionnel, et de ne pas exploiter leur accès à l’information pour d’autres fins autres qu’elles sont  requises pour l’exécution de leurs missions.

Afin de faciliter le travail du Comité, la Banque doit effectuer les tâches suivantes :

1. Envoyer les documents de travail des réunions au moins dix jours avant chaque réunion.

2. Fournir toutes les informations qui aident le Comité Charia à construire un avis charaïque concernant les opérations effectuées par la banque.

3. La Direction Générale s'engage à obtenir l'approbation du Comité Charia pour tous les produits, opérations, politiques, procédures, modèles de contrats, en vue de les examiner et de les approuver avant leur lancement.

4. Organiser des réunions regroupant le Comité Charia avec les employés de la banque pour expliquer les aspects charaïques liées à leur activité dans le but de développer la sensibilisation charaïques et la culture des transactions compatibles avec la loi islamique.

5. La banque est tenue, après avis du Comité, de désigner un auditeur charaïque, qui se charge de l’assurance de conformité des opérations aux avis et décisions du Comité Charia.

6. L'auditeur Charaïque est chargé de la mission du rapporteur du Comité et il est responsable de la préparation de ses documents et de la coordination avec les entités de la Banque.

1. Cette Charte est approuvée par le « Comité De Contrôle De Conformité Des Normes Bancaires Islamiques » par une décision émise par le Conseil d'Administration de la banque, qui se charge de l’émission de la charte administrative et financière. Le Comité peut également réviser les dispositions de cette Charte, et la transmettre au Conseil d'Administration pour approbation.

2. Cette charte est mentionnée dans le registre des PV des réunions du Comité Charia, ainsi que toutes les modifications ultérieures.