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Caution de Restitution d'Acompte

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Caractéristiques

  • Cette caution vient garantir au maître d’ouvrage (administration publique ou entreprise privée), le remboursement ou la restitution des fonds qu’il a avancés à une entreprise cliente Banque Zitouna adjudicataire du marché, à titre de préfinancement pour couvrir les frais des opérations préliminaires et préparatoires à l’exécution de ce marché ;
  • Cette caution constitue pour le bénéficiaire une garantie au cas où l’entreprise se désisterait une fois déclarée adjudicataire du marché.

Avantages

  • Garantir la bonne exécution des adjudications des marchés ;

  • La caution peut être aussi offerte dans le cas où vous proposez un dépôt nanti en couverture du montant de l’engagement.