Banque Zitouna est tenue de respecter toutes les normes et instructions légales se rapportant aux conditions de Banque y compris le respect du TEG communiqué par un arrêté du Ministre des Finances chaque 6 mois.
- Pour les opérations de financement Mourabaha pour l’achat des biens immobiliers, la Banque achète via un contrat le bien immobilier choisi par le client. Une fois propriétaire, la Banque le revend à son client à un prix comprenant le coût d’acquisition plus une marge de profit et selon un échéancier de règlement à convenir.
- Pour les opérations de financement Mourabaha pour l’achat des biens meubles tels que les voitures et des biens de consommation : La Banque procède à l’achat du bien via émission du Bon de commande et réception d’une facture définitive ou via un mandat du client, puis à la vente des biens achetés au client à un prix de vente comprenant un prix d’achat majoré d’une marge de profit et selon un échéancier de règlement à convenir.
Banque Zitouna est un établissement bancaire créé sous la Loi 2001-65 et les textes subséquents. Elle est soumise à toutes les obligations légales et réglementaires sous le contrôle des autorités de supervisions, des contrôleurs externes (commissaires aux comptes,…) et internes (y compris des organes de contrôle de conformité). Banque Zitouna applique les normes de comptabilité et d’audit et les normes charaïques spécifiques aux banques islamiques et qui sont mondialement adoptées.
Le débit en compte équivaut à un prêt et tout revenu perçu sur ce prêt est considéré comme revenu illicite (Riba). Banque Zitouna, en s’interdisant d’offrir cette facilité respecte les obligations statutaires et veille à la bonne gestion des fonds qui lui sont confiés par les actionnaires et les clients investisseurs.
Les frais de tenue de compte représentent la contrepartie d'un service de tenue de compte, d’enregistrement des opérations, d’enregistrements de l’historique et d'autres services tels que les extraits et les relevés de comptes. Ces revenus revenant à la Banque sont la contrepartie des services octroyés.
Dans les contrats de financement de Banque Zitouna sous la formule de Mourabaha il est fait précision du coût d’achat du bien à financer auquel il est rajouté une marge bénéficiaire qui est fixée en fonction de la durée de financement. Ce prix est inchangeable quel que soit les dates effectives de règlements des échéances.
La fixation de la marge de profit de la Mourabaha tient compte de la durée de remboursement par l’application de la règle :
" للزمن نصيبه من الثمن في البيع و الشراء "
Le temps est une composante du prix uniquement dans les contrats d’achat et vente et non pas dans les contrats de prêt.
Oui, cette opération de financement peut être envisagée via la technique Mourabaha vu que les fonds de commerces sont des biens incorporels qui peuvent être l’objet d’achat et de vente.
Banque Zitouna met à la disposition des clients TRE le produit de financement « Tamouil Menzel » pour leur permettre d’accéder à la propriété d’un logement en Tunisie. Le mode de financement proposé est conforme aux principes de la Finance Islamique, et ce à travers la technique de la Mourabaha pour le compte de donneur d’ordre. Le financement sera bien évidemment libellé en TND, c’est pour cette raison qu’il est primordial d’ouvrir un compte RACID auquel sera rattaché le financement. Pour assurer le règlement des échéances, plusieurs options demeurent possibles pour les TRE à savoir :
- Des virements en devises directement à partir de leurs comptes à l’étranger, le montant sera changé en dinars pour le porter au crédit du compte RACID ;
- Une domiciliation de leurs revenus en Tunisie sur le compte RACID
- Une ouverture d’un compte en devises auprès de Banque Zitouna en ordonnant des virements permanents vers le compte chèque RACID pour faire face aux échéances des règlements du financement sollicité.
- Un virement permanent d'un autre compte en TND.
- Des versements périodiques par des tierces personnes résidentes en Tunisie.
Banque Zitouna offre Hisseb Tawfir à tous les tunisiens résidents ou non-résidents. Ce compte est rémunéré selon la technique de la Moudharaba. L’alimentation peut se faire par des virements en devises de l’étranger qui seront reconvertis en dinars pour les porter au crédit du compte. Ce compte pourra être alimenté par toute autre personne résidente en Tunisie en effectuant directement des versements en TND. Toutefois, un Tunisien Résident à l’Etranger ne peut disposer de son épargne que lors de ses séjours en Tunisie en accédant directement à une agence Banque Zitouna ou le retrait avec la carte Tawfir.
Les organes exécutifs de Banque Zitouna ont la charge de gérer, en bons pères de familles, aussi bien les fonds apportés par les actionnaires que ceux apportés par les clients.
Il leur revient donc de s’entourer de garanties jugées nécessaires pour protéger les fonds qu’ils gèrent. Banque Zitouna peut se limiter parfois à des garanties personnelles. Dans la plupart des cas et dans un souci de respect des règles de gestion de risque prudentielles, Banque Zitouna exige aussi des garanties réelles protégeant ainsi les droits et obligations de toutes les parties en relation.
Ceci est absolument en conformité avec le sens du Verset 282 sourat Baqara