Caractéristiques
- La Caution de Soumission, appelée aussi caution provisoire, ou "Bid Bound" ou encore "Tender Bond" est exigée par le maitre d’ouvrage (administration publique ou entreprise privée) pour permettre à une entreprise de soumissionner à un appel d’offre dans le cadre d’un marché public ou privé ;
- Cette caution constitue pour le bénéficiaire une garantie au cas où l’entreprise se désisterait une fois déclarée adjudicataire du marché.