Caractéristiques
- La Caution de bonne exécution connue aussi comme la caution définitive, ou "Performance Bond" ou encore Fulfilment Guarantee. Elle est accordée par la banque pour garantir la bonne exécution d’un marché conformément aux clauses prévues par le cahier des charges ;
- Cette caution, qui doit relayer en principe la caution de soumission, engage la banque à payer une certaine somme et dans la limite du montant garanti si le donneur d’ordre (titulaire du marché) n’achève pas les travaux conformément aux clauses contractuelles ;
- Cette caution est donc une sûreté qui permet au bénéficiaire ou maître d’ouvrage de se couvrir forfaitairement contre toute défaillance éventuelle du donneur d’ordre dans l’exécution de ses obligations contractuelles.