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Caution d'Admission Temporaire

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Caractéristiques

  • La Caution d’Admission Temporaire constitue une garantie pour l’administration des douanes, selon laquelle la marchandise ou le matériel importé, admis temporairement, sera réexpédié à l’achèvement du contrat. Dans le cas contraire, La banque garante s’engage à verser le montant des droits et taxes dont son client est redevable, l’importation n’étant plus temporaire mais définitive ;
  • Cette caution est proposée à toute entreprise exerçant une activité d’importation d’équipements ou de marchandises non destinés à être écoulés sur le territoire local et disposant d’une ligne de financement sous forme d’engagements par signature.

Avantages

  • Garantir l'acquittement des droits et taxes estimés par les services de la Douane en cas de défaillance du client ;

  • La caution peut être aussi offerte dans le cas où le client propose un dépôt nanti en couverture du montant de l’engagement.