Caractéristiques
- La Caution d’Admission Temporaire constitue une garantie pour l’administration des douanes, selon laquelle la marchandise ou le matériel importé, admis temporairement, sera réexpédié à l’achèvement du contrat. Dans le cas contraire, La banque garante s’engage à verser le montant des droits et taxes dont son client est redevable, l’importation n’étant plus temporaire mais définitive ;
- Cette caution est proposée à toute entreprise exerçant une activité d’importation d’équipements ou de marchandises non destinés à être écoulés sur le territoire local et disposant d’une ligne de financement sous forme d’engagements par signature.