Caractéristiques
- La Caution à l’Enlèvement est délivrée pour enlèvement immédiat sans attendre la complétude des formalités douanières (exemple : produits inflammables ou dangereux qui doivent être déchargés directement sur camions) ;
- Le Receveur des Douanes peut permettre l’enlèvement des marchandises avant l’acquittement des droits, dans la mesure où le redevable présente une caution garantissant le paiement des droit dus ;
- Lors de l’entrée sur le territoire Tunisien de produits fractionnés, le client peut également solliciter du service des douanes une autorisation d’enlèvement immédiat en contre partie d’une caution à l’enlèvement délivrée par sa banque avec son engagement d’acquitter les montants dus aux services de la douane d’une façon périodique ou si le plafond de garantie est atteint ;
- Cette caution est proposée à toute entreprise industrielle, commerciale ou de services, exerçant une activité d’importation et disposant d’une ligne de financement sous forme d’engagements par signature.