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Caution pour absence de documents

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Caractéristiques

La Caution pour absence de documents est délivrée en faveur des services de douane pour permettre à l’entreprise cliente de retirer sa marchandise au cas où celle-ci manquerait de fournir certains documents (certificat d’origine, facture définitive…) ou en cas de complément de formalités douanières à produire ultérieurement.
 

Avantages

  • Garantir l'acquittement des droits et taxes estimés par les services de la Douane en cas de défaillance du client ;

  • La caution peut être aussi offerte dans le cas où le client propose un dépôt nanti en couverture du montant de l’engagement.