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Présentation Comité Charia

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Présentation

Le Comité Charia de Banque Zitouna est un organe indépendant composé d’experts et de spécialistes en Finance Islamique et en jurisprudence islamique. Le Comité Charia est chargé de l’examen et de la validation des produits et opérations de la banque et la vérification et l’assurance de conformité des diverses opérations et transactions aux dispositions et préceptes de la Charia. Le Comité Charia a aussi pour mission l’étude de tous les documents et produits, dans le cadre de l’élaboration de l’audit charaïque externe afin de s’assurer de la bonne application de ses décisions.
Au cours de ces neuf années du parcours réussi de la Banque, Cheikh Sellami a contribué avec sa connaissance distinguée des dispositions normatives pratiques et son expérience dans la compréhension de la réalité et des pratiques de l’activité des banques et des institutions financières islamiques en proposant des solutions et en trouvant des alternatives adaptées aux activités de Banque Zitouna conformément aux principes de la Charia Islamique.
Le défunt a occupé plusieurs postes clés dont notamment le Mufti de la République Tunisienne entre 1984 et 1998, comme il a présidé le Conseil Suprême Islamique « المجلس الاسلامي الأعلى » en Tunisie entre 1989 et 1993. Son Eminence Cheikh Sellami était considéré comme une référence et un pionnier de la Finance Islamique dans le monde Musulman.
Cheikh et Docteur Mohamed Mokhtar Sellami, était le Président du Comité de Conformité Charia de Banque Zitouna depuis le démarrage de son activité en 2010.

La Charte du Comité

La Charte du Comité de Contrôle de Conformité des Normes Bancaires Islamiques de Banque Zitouna se présente comme suit :

Composition du Comité et son siège

1. Le Comité de Contrôle de Conformité des Normes Bancaires Islamiques (le Comité Charia) de Banque Zitouna est composé de trois membres, de nationalité tunisienne, nommés sur recommandation du Conseil d'Administration et suite à l’approbation de l'Assemblée Générale Ordinaire, la Banque Centrale de Tunisie (BCT) doit être informée de chaque nomination des membres du Comité.

2. Le mandat du membre du Comité Charia est de trois (3) ans, renouvelable une seule fois, sauf si le membre démissionne ou par une prise de décision par le Conseil de modifier la composition du Comité. La nouvelle composition est soumise à l'approbation De l'Assemblée Générale Ordinaire, il est interdit pour un membre du Comité de siéger au sein de plus d’un Comité Charia conformément à la loi bancaire n° 48-2016 du 11/07/2016 réglementant le secteur.

3. En cas de vacance du poste d’un membre de Comité Charia, pour une raison quelconque, le Conseil d'Administration procède à la nomination d’un nouveau membre pour remplacer le membre démissionné. Cette nomination est approuvée par l'Assemblée Générale Ordinaire, lors de sa première réunion, et la BCT doit être informée de cette nomination.

4. Le siège du Comité est le siège de  Banque Zitouna à Tunis.

Les Réunions du Comité 

1. Le Comité tient des réunions périodiques au moins une fois tous les trois mois.  Le Comité peut organiser d’autres réunions, si c’est nécessaire, et ce suite à l’invitation du Directeur Général de la Banque ou du Président du Comité.

2. La réunion du Comité se tient en présence de la majorité de ses membres. Les réunions sont présidées par le Président du  Comité, et remplacé par son adjoint en son absence.

3. Le Comité prend ses décisions par la majorité des membres présents, et lorsque les voix sont égales, le côté dans lequel est le Président pèse, et le membre qui n’est pas d’accord a le droit de mentionner son opinion dans le Procès-verbal (PV), et la différence d’avis ne se mentionne pas dans le texte de la fatwa.

4. Le Comité tient ses réunions au siège de la Banque et il peut tenir certaines réunions en dehors de son siège sur proposition de son Président et après coordination avec la Direction Générale de la Banque.

5. Les représentants des directions concernées par les points liés à l’ordre du jour de la réunion peuvent participer aux réunions du Comité, ainsi que les autres cadres de la Banque.

Les Missions du Comité 

Le "Comité de Contrôle de Conformité des Normes Bancaires Islamiques" dispose des pouvoirs suivants, à titre indicatif sans s'y limiter :

1. Le Comité étudie minutieusement les sujets demandés à l'aide du demandeur d’explication et avec l'aide, en cas de besoin, de spécialistes en la matière.

2. Le Comité s’efforce de fournir un avis charaïque dans les points présentés, et dans tous les cas, il s'engage à respecter les normes bancaires islamiques internationales approuvées par les autorités financières en Tunisie, et spécifiquement, les normes charaïques, de comptabilité, d’Audit, de gouvernance et d'éthique publié par l’AAIOFI.

3. Chaque membre du Comité peut envoyer son avis initial concernant les points soumis au moins trois jours avant la date de la réunion du Comité. Les avis sont présentés et discutés lors de la réunion du Comité Charia pour atteindre une décision définitive à adopter.

4. Le Comité examine les statuts de la Banque, les manuels de procédures, les politiques de la banque, les conventions, les modèles de contrats et les documents complémentaires, et s'assure qu'ils sont conformes aux dispositions de la Charia et de ses principes, et apporte les modifications nécessaires qu'il juge appropriées.

5. Le Comité se charge de donner l’avis charaïque en ce qui concerne les produits, les procédures, ainsi que et les interrogations présentées par la Banque, et à émettre les décisions et fatwas appropriées.

6. Le Comité se charge de l’orientation et le conseil aux employés et aux responsables des opérations financières afin de se conformer aux dispositions et principes de la Charia.

7. Le Comité fournit un avis charaïque concernant les états financiers de la Banque, et s’assure de l’affectation des profits illicites dans le compte de "Nafaa al Am" et de suivre leur dépense dans les domaines de charité qu’elle approuve.

8. Le Comité prépare et soumet le Rapport Annuel du contrôle charaïque au Conseil d'Administration, et en transmet une copie à la Banque Centrale de Tunisie et à l’Assemblée Générale (AG) au moins un mois avant la date de sa réunion. Le Comité procède dans son Rapport Annuel à une évaluation du degré de l’application de la Banque des fatwas et des décisions qu'elle a émises sous la base de la mission d’Audit Charaïque externe et en se basant sur les Rapports d’Audit Charaïque internes élaborés par les auditeurs charaïques internes dans le cadre de leurs fonctions. Le Rapport du "Comité de Contrôle de Conformité des Normes Bancaires Islamiques" est publié dans le Rapport Annuel de la banque.

9. Dans le cadre de la mission d'Audit Charaïque externe à effectuer par le Comité Charia, et dans le cadre de l’élaboration du Rapport Annuel synthétique, le Comité charge l’un de ses membres ou celui qu’il choisit parmi les structures de contrôle externe d’auditer les opérations de la Banque avant la préparation du Rapport.

10. Dans le cadre de l’exercice de ses fonctions, le Comité Charia a le droit d’avoir accès à tous les documents, registres, contrats ou correspondances qu'il juge utiles et nécessaires pour lui permettre d’effectuer ses fonctions.

11. Le Comité peut demander l'assistance d'experts, pour discuter tout sujet relatif à ses fonctions, sans que la personne invitée ait le droit de participer aux décisions.

12. Les membres du "Comité de Contrôle de Conformité des Normes Bancaires Islamiques" sont tenus du secret professionnel, et de ne pas exploiter leur accès à l’information pour d’autres fins autres que celles requises pour l’exécution de leurs missions.

Les Devoirs de l'Administration envers le Comité 

Afin de faciliter le travail du Comité, la Banque doit effectuer les tâches suivantes :

1. Envoyer les documents de travail des réunions au moins dix jours avant chaque réunion.

2. Fournir toutes les informations qui aident le Comité Charia à construire un avis charaïque concernant les opérations effectuées par la Banque.

3. La Direction Générale s'engage à obtenir l'approbation du Comité Charia pour tous les produits, opérations, politiques, procédures, modèles de contrats, en vue de les examiner et de les approuver avant leur lancement.

4. Organiser des réunions regroupant le Comité Charia avec les employés de la Banque pour expliquer les aspects charaïques liées à leur activité dans le but de développer la sensibilisation charaïque et la culture des transactions compatibles avec la loi islamique.

5. La Banque est tenue, après avis du Comité, de désigner un auditeur charaïque, qui se charge de l’assurance de conformité des opérations aux avis et décisions du Comité Charia.

6. L'auditeur Charaïque est chargé de la mission du rapporteur du Comité et il est responsable de la préparation de ses documents et de la coordination avec les entités de la Banque.

L'Adoption de la Charte 

1. Cette Charte est approuvée par le "Comité de Contrôle de Conformité des Normes Bancaires Islamiques" par une décision émise par le Conseil d'Administration de la Banque, qui se charge de l’émission de la charte administrative et financière. Le Comité peut également réviser les dispositions de cette Charte, et la transmettre au Conseil d'Administration pour approbation.

2. Cette charte est mentionnée dans le registre des PV des réunions du Comité Charia, ainsi que toutes les modifications ultérieures.

Membres

Dr. Borhene Neffeti
Dr. Borhene Neffeti
Président du Comité Charia
  • Professeur universitaire en Sciences de "fiqh", "Makasid Charia", "Ousoul el fiqh", "Faraedh", ainsi que la Finance Islamique à l’Institut Supérieur de la Civilisation Islamique, Université Zitouna Tunis ;
  • Membre du Comité Charia de plusieurs institutions financières islamiques ;
  • Doctorat d’Etat Octobre 2001 ;
  • Ancien membre du Conseil Islamique Suprême ;
  • Membre fondateur de l’Association Tunisienne de l’Economie Islamique ;
  • Membre fondateur de l’Association Tunisienne des Sciences Charaïques ;
  • Membre de la Commission Nationale pour l’affectation au niveau de professeur adjoint de l’enseignement supérieur (plusieurs matières) ;
  • Auteur de plusieurs livres en matière de Fiqh.
Dr. Abdessatar Khouildi
Dr. Abdessatar Khouildi
Membre
  • Ancien Secrétaire Général de "International Islamic Centre for Reconciliation and Arbitration", Dubaï ;
  • Membre du Comité Charia de plusieurs institutions financières ;
  • Docteur en droit privé, Aix en Provence ;
  • Conseiller juridique et premier rapporteur du Sharia Board de la Banque Islamique de Développement à Jeddah ;
  • Professeur en Droit à l’Université de Tunis ;
  • Directeur juridique à la Best Bank 1988-1993 ;
  • Auteur de plusieurs articles sur la Finance Islamique.
Hichem Raboudi
Hichem Raboudi
Membre
  • Membre du Comité Charia de l’institution « Zitouna Capital », et du fonds d’investissement Zitouna Moucharaka »;
  • Diplômé d’études supérieures en droit islamique de l’Université Al-Azhar du Caire ;
  • Ayant le certificat de fin de l’étude charaïque à l’Institut Islamique Fath à Damas ;
  • Conseiller charaïque auprès de certaines institutions financières.