Présentation Comité Charia

1. Le Comité de Contrôle de Conformité des Normes Bancaires Islamiques (le Comité Charia) de Banque Zitouna est composé d'au moins trois membres, de nationalité tunisienne, nommés sur recommandation du Conseil d'Administration et par suite de l’approbation de l'Assemblée Générale Ordinaire, la Banque Centrale de Tunisie (BCT) doit être informée de chaque nomination des membres du Comité.

2. Le mandat du membre du Comité Charia est de trois (3) ans, renouvelable une seule fois, sauf si le membre démissionne ou par une prise de décision par le Conseil de modifier la composition du Comité. La nouvelle composition est soumise à l'approbation De l'Assemblée Générale Ordinaire, il est interdit pour un membre du Comité de siéger au sein de plus d’un Comité Charia conformément à la loi n° 48-2016 réglementant le secteur bancaire.

3. En cas de vacance du poste d’un membre de Comité Charia, pour une raison quelconque, le Conseil d'Administration propose un nouveau membre. La sélection et la nomination ont lieu par l’Assemblée Générale Ordinaire, lors de sa première réunion, et la BCT doit être informée de cette nomination.

4. Le siège du Comité est le siège de la Banque Zitouna à Tunis.

1. Le Comité tient des réunions périodiques au moins une fois tous les trois mois, avec au moins quatre réunions par an.  Le Comité peut organiser d’autres réunions, si c’est nécessaire,  du Directeur Général de la Banque ou du Président du Comité.

2. La réunion du Comité se tient en présence de la majorité de ses membres. Les réunions sont présidées par le Président du Comité, et remplacé par son adjoint en son absence.

3. Le Comité prend ses décisions par la majorité des membres présents, et lorsque les voix sont égales, le côté dans lequel est le Président pèse, et le membre qui n’est pas d’accord a le droit de mentionner son opinion dans le Procès-verbal (PV), et la différence d’avis ne se mentionne pas dans le texte de la décision.

4. Le Comité tient ses réunions au siège de la Banque et il peut tenir certaines réunions en dehors de son siège sur proposition de son Président et après coordination avec la Direction Générale de la Banque.

5. Les représentants des directions concernées par les points liés à l’ordre du jour de la réunion peuvent participer aux réunions du Comité, ainsi que les autres cadres de la Banque.

Le "Comité de Contrôle de Conformité des Normes Bancaires Islamiques" dispose des pouvoirs suivants, à titre indicatif sans s'y limiter :

Elaboration et mise à jour de la "Charte du Comité de Contrôle de Conformité des Normes Bancaires Islamiques " qui définit les conditions de nomination du Comité Charia, ses missions, pouvoirs, obligations, règles de travail, et ses relations avec le Conseil d'Administration, la Direction Générale et les diverses entités de la banque.

    Suivi charaïque de l'activité de la banque pour assurer sa conformité aux dispositions et principes de la charia par le biais de décisions, recommandations et fatwas émises.

Veiller à ce que les opérations et activités de la banque soient conformes aux dispositions et principes de la charia conformément aux décisions, recommandations et fatwas du Comité.

Examiner les consultations, enquêtes et questions liées aux aspects charaïques exposés par les différentes entités de la banque, et émettre les décisions, recommandations et fatwas appropriées.

S'assurer, sur une base régulière, de l'efficacité et de l'efficience du système de contrôle charaïque interne de la banque.

Examiner les statuts, règlements, politiques, notes, procédures, conventions, contrats et tout autre document approuvé par la banque, et s'assurer de leur conformité avec les dispositions et principes de la charia, et prendre les décisions nécessaires pour les modifications qu'il juge approprié, tout en examinant les modifications demandées par la banque pour approbation.

Approuver les politiques charaïques de la Banque et contribuer à leur développement continu et à leur mise à jour.

Approuver tous les produits, services, commissions, formulaires de contrat, documents et procédures de la banque avant de procéder à leur utilisation et à leur commercialisation, en plus d'établir les contrôles généraux qui doivent être observés dans le matériel de marketing et de publicité de la banque.

Assistance dans la proposition de solutions charaïques et d'éventuelles alternatives aux projets non conformes aux dispositions et principes de la Charia.

Fournir des conseils, des orientations et des formations aux employés de la banque.

Donner un avis préalable sur la nomination et la révocation de l’«Auditeur des Opérations Bancaires Islamiques », le superviser, le diriger et le guider, et assurer son indépendance dans l'exercice de ses fonctions.

Valider le plan annuel des missions d’audit charaïque interne.

Donner un avis préalable sur la nomination et la révocation de « Directeur de Contrôle Charaïque », le superviser, le diriger et le guider, et assurer son indépendance dans l'exercice de ses fonctions.

Valider le plan annuel de direction du la contrôle charaïque.

Exprimer les avis, les remarques et les recommandations relatives aux rapports d'audit charaïque interne et externe, et prendre les décisions nécessaires afin de corriger et modifier les opérations objet de l'audit, et les activités de la banque en général, pour les rendre conforme avec les dispositions de Charia, en traitant des implications financières de cela.

Exprimer les avis, les remarques et les recommandations relatives aux rapports de la Conformité Charaïque et prendre les décisions nécessaires à cet égard.

Veiller à ce que la distribution des profits et l’imputation des pertes relatives aux dépôts d'investissement aient été conformes aux dispositions et aux principes de la charia, et conformément à la "Politique charaïque de gestion des dépôts d'investissement".

Suivi des ressources du Compte « Nafaa Al Am » et des domaines de dépenses conformément à la « Politique charaïque de gestion du Compte Nafaa Al Am ».

Valider les états financiers de la Banque.

Effectuer des missions audit charaïque externe conformément aux normes professionnelles approuvées, par un membre du Comité, ou proposer une autre entité pour effectuer cette mission.

Valider le montant de la zakat dû par action.

Le Comité Charia prépare le « Rapport d'Activité Annuel » relatif à son domaine d'activité et les missions réalisés. Il est transmis au Comité d'Audit, le Conseil d'Administration et l'Assemblée Générale. Le rapport comprend, mais sans s'y limiter, les éléments suivants : un résumé des travaux du Comité au cours de l'année, les sujets les plus importants qui lui ont été présentés lors de ses réunions, les produits qui ont été approuvés, les missions d’audit charaïque externe effectués, et tout autre travail effectué par le Comité Charia.

 Le Comité Charia prépare le « Rapport Charaïque Annuel » relatif aux résultats de ses travaux. Il est adressé au Comité d'Audit et au Conseil d'Administration et une copie en est transmise à la Banque Centrale de Tunisie et à l'Assemblée Générale un mois au moins avant sa AGO. Le "rapport charaïque annuel " comprend une évaluation de la mesure dans laquelle la banque, dans ses activités, adhère aux dispositions et aux principes de la charia conformément aux décisions, recommandations et fatwas émises par le Comité Charia, sur la base de ce qui est présenté par l'audit charaïque interne et externe. Le rapport comprend également les recommandations les plus importantes émises par le Comité pour remédier aux lacunes fondamentales relevées à cet égard.

 Le président du Comité Charia ou son représentant assiste aux réunions du Conseil d'Administration et de l'Assemblée Générale afin de présenter les rapports du Comité.

  Le "Rapport Charaïque Annuel" est publié au sein du "Rapport Annuel de la Banque", et la Banque Centrale de Tunisie peut demander tous éclaircissements concernant l'avis du Comité Charia et les résultats de ses travaux inclus dans le rapport.

L’auditeur des opérations bancaires islamiques, en coordination avec la Direction de Contrôle Charaïque, assure le rôle du secrétariat du Comité Charia.