Le Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) est une législation américaine, adoptée le 18 mars 2010, visant à s'assurer que les personnes soumises à l’impôt américain déclarent les revenus perçus sur les avoirs financiers qu’elles détiennent en dehors des Etats-Unis. Le but est de détecter et lutter contre la fraude fiscale.
La Tunisie a signé le 30 Novembre 2014 un accord de principe intergouvernemental IGA Modèle 1 qui prévoit que les institutions financières traitent avec les autorités de tutelles de leur État, qui traitera quant à lui avec l'Internal Revenue Service.
Dans le cadre de la conformité à la loi FATCA et à la note d’information BCT N°2014-26 du 05 Décembre 2014, les Banques sont amenées à identifier et déclarer aux services spécifiques auprès du Ministère des Finances les clients éligibles FATCA.
Afin de se conformer à la loi FATCA, Banque Zitouna s’est inscrite au site Internal Revenue Service le 15/12/2014 et elle s’est dotée d’un Code GIIN sous le N° TFJSSI.66666.SL.788.