La fonction Conformité Réglementaire a pour objectifs essentiels d’identifier et d’évaluer les risques de non-conformité, d’organiser, de coordonner et de structurer des contrôles relatifs à la conformité, contrôler et d’assurer le suivi de toutes les mesures prises pour atténuer les risques de non-conformité...
En matière de déontologie, la fonction Conformité Réglementaire, élabore et met à jour le code de déontologie ainsi que les documents similaires en matière de lutte contre la corruption, les abus de marchés et les délits d’initiés...
Le dispositif de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme de Banque Zitouna est basé sur une organisation, des politiques et des procédures détaillées, des solutions informatiques, des normes de contrôle selon le risque relatif aux clients, produits, pays et opérations.
Le Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) est une législation américaine, adoptée le 18 mars 2010, visant à s'assurer que les personnes soumises à l’impôt américain déclarent les revenus perçus sur les avoirs financiers qu’elles détiennent en dehors des Etats-Unis. Le but est de détecter et lutter contre la fraude fiscale.
Correspondent Banking Corner; Banking Licence, Trade Licence, Patriot Act...
