La Fonction Conformité Réglementaire a pour objectifs essentiels de :
- Identifier et d’évaluer les risques de non-conformité ;
- Organiser, de coordonner et de structurer des contrôles relatifs à la conformité ;
- Contrôler et d’assurer le suivi de toutes les mesures prises pour atténuer les risques de non-conformité ;
- Se référer en conséquence à la Direction Générale et au Conseil d’Administration.
La fonction Conformité Réglementaire assure une gestion rigoureuse des risques de non-conformité et le suivi des nouveautés réglementaires dans le cadre de la veille :
1- Les risques de non-conformité
La gestion des risques de non-conformité consiste à :
- Déterminer et identifier les risques de non-conformité et leurs impacts sur l’activité de la Banque ;
- Soumettre au conseil d’Administration des rapports comportant des propositions de mesures susceptibles de maîtriser et de traiter les risques de non-conformité ;
- Élaborer des politiques en rapport avec le risque de non-conformité.
2- La Veille Réglementaire
La fonction conformité réglementaire veille à être conforme aux exigences réglementaires, de ce fait elle est tenue de :
- S’assurer du respect de la réglementation bancaire et financière, des dispositions législatives ainsi que des normes professionnelles ;
- S’assurer de la transposition de toutes ces normes dans des outils et procédures internes ;
- Revoir certaines procédures spécifiques, en conformité avec les évolutions réglementaires, notamment en matière de nouveaux produits, conflits d’intérêts, et externalisation des activités ;
- Valider les procédures de la Banque afin de prévenir toute situation de non-conformité pouvant être induite par une note ou instruction internes.